CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nom de la structure : Dynamique Sophro

Responsable : Béatrice Nugue

Adresse : 1, rue de la Biscuiterie 44000 Nantes

Téléphone : 06 74 58 73 63

E-mail : beatrice@dynamique-sophro.fr

Conditions générales de vente concernant la réservation et le règlement en ligne de séances de sophrologie sur le site www.dynamique-sophro.fr

Date de mise à jour : le 4 octobre 2019

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente par Béatrice Nugue, responsable de la structure Dynamique Sophro sis 1, rue de la Biscuiterie 44000 Nantes, de séances de Sophrologie sur le site www.dynamique-sophro.fr.

Article 2 : Prix

Les prix des séances sont indiqués sur le site internet www.dynamique-sophro.fr en euros toutes taxes comprises.

Pour toutes offres commerciales temporaires, il convient pour en bénéficier, de me contacter préalablement par courrier électronique ou par téléphone.

Article 3 : Réservation

Vous pouvez effectuer votre réservation de séances de sophrologie sur le site internet www.dynamique-sophro.fr.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Elles feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre réservation, exception faite pour la séance de sophrologie en session de groupe dont la validation dépend d’un nombre de participants égale ou supérieur à deux.

 

Article 3 bis : accord contractuel spécifique à la séance en session de groupe

La notion de groupe s’entend dès la constitution d’un binôme, soit deux participants.

Si 72H avant la séance prévue, le nombre de participants n’est pas égal ou supérieur à deux, la séance passe au choix et ce, sous l’accord de l’unique participant(e)

  • en séance individuelle entraînant de fait une tarification de séance de sophrologie en session individuelle
  • est reportée en accord avec les personnes concernées et selon les disponibilités, à une date et un horaire permettant la constitution à minima d’un binôme
  • est annulée, entraînant de fait son remboursement 

    Un courrier électronique lui demandant de préciser son choix lui sera alors envoyé(e) à l’adresse renseignée au préalable. L’option choisie devra être retournée par courrier électronique à beatrice@dynamique-sophro.fr, dans les 48h faute de quoi la séance sera annulée. Un courrier électronique de confirmation de réorientation de la séance en accord avec son nouveau souhait lui sera envoyée à réception de ce dernier et fera foi.

    Si à l’heure de la séance malgré un nombre de réservation supérieur ou égal à deux, la participation est réduite à une personne, la séance sera assurée en session individuelle à la tarification de séance de sophrologie en session de groupe telle qu’initialement prévue. Cependant les séances suivantes seront envisageables et assurées qu’à l’unique condition de la constitution à minima d’un binôme.

Article 4 : Validation de votre réservation

Toute réservation de séances sur le site internet www.dynamique-sophro.fr suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.

Toute validation de réservation entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

La validation enregistrée vaudra :

  • preuve de transaction 
  • déclaration de parfaite connaissance 
  • signature et acceptation de l’opération effectuée

Un récapitulatif de votre réservation vous sera communiqué via l’adresse e-mail renseignée.

Article 5 : Paiement

Le fait de valider votre réservation implique pour vous, l’obligation de régler le prix indiqué.

Le règlement de votre séance s’effectue par carte bancaire via l’interface sécurisée Pay Pal.

Tout règlement entraîne votre engagement ferme et définitif.

Le débit est effectué au moment de la validation de votre transaction.

Article 6 : Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de services et prestation (vos séances de sophrologie) pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à votre droit de rétractation.

 

Article 6 bis : Accord contractuel

Toute séance réglée est due et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement si aucune demande d’annulation n’a été adressée par courrier électronique à beatrice@dynamique-sophro.fr, moins de 48h avant l’heure de la séance réservée.

Vous recevrez une confirmation de votre annulation à l’adresse e-mail que vous aurez préalablement renseignée. Cette confirmation fera foi et permettra l’obtention du remboursement de la réservation.

Article 7 : Droit applicable en cas de litiges

Le présent contrat est rédigé en langue française. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litiges, les tribunaux de la juridiction de Nantes seront les seuls compétents.

Article 8 : Données personnelles

Béatrice Nugue se réserve le droit de collecter votre prénom et votre adresse e-mail, nécessaire à la gestion de votre réservation et confirmation de séance.

Ces données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Article 9 : Archivage / Preuve

Béatrice Nugue archivera les réservations effectuées sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article de l’article 1348 du code civil.

Les registres informatisés seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des transactions et paiements intervenus entre les deux parties.